So’Sophro
Conditions générales de services
(màj le 2 octobre 2024)
Les présentes CGS ont pour objet de définir les termes et conditions de toutes les prestations fournies par Sophie Bourguès, Sophrologue, entrepreneure individuelle, enregistrée sous le numéro SIREN 932 681 505 00016 (ci-après dénommée “la Sophrologue” à ses clients consommateurs au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation (ci-après « Client »). La Sophrologue et le Client sont désignés ci-après collectivement « les Parties » ou individuellement « la Partie ».
Toute Commande ou prise de rendez-vous vaut acceptation par le Client des CGS.
Toute Commande ou prise de rendez-vous vaut acceptation par le Client des CGS.
Article 1. Définitions
Les termes commençant par une majuscule, utilisés au singulier ou au pluriel, dans les présentes CGS auront le sens suivant :
« CGS » désigne les présentes conditions générales de service encadrant la réalisation des Prestations entre la Sophrologue et le Client en application de toute Commande.
« Commande » désigne toute commande de Prestations valablement formée par l’acceptation écrite du devis par le Client, sans réserve ou par une prise de rendez-vous en ligne.
« Contrat » désigne l’ensemble des documents contractuels suivants, engageant les Parties : la Commande, les éventuelles conditions particulières complémentaires applicables, les CGS et leurs avenants éventuels ainsi que les annexes des présentes CGS.
« Informations Confidentielles » désignent les informations échangées par les Parties dans le cadre du Contrat relatives aux prix, au Devis et aux conditions du Contrat ainsi que toutes celles qui sont identifiées par l’apposition de la mention « confidentiel » ou toute mention signifiant incontestablement la même chose.
« Prestations » désigne l’ensemble des services que la Sophrologue s’engage à réaliser au titre de la Commande.
« CGS » désigne les présentes conditions générales de service encadrant la réalisation des Prestations entre la Sophrologue et le Client en application de toute Commande.
« Commande » désigne toute commande de Prestations valablement formée par l’acceptation écrite du devis par le Client, sans réserve ou par une prise de rendez-vous en ligne.
« Contrat » désigne l’ensemble des documents contractuels suivants, engageant les Parties : la Commande, les éventuelles conditions particulières complémentaires applicables, les CGS et leurs avenants éventuels ainsi que les annexes des présentes CGS.
« Informations Confidentielles » désignent les informations échangées par les Parties dans le cadre du Contrat relatives aux prix, au Devis et aux conditions du Contrat ainsi que toutes celles qui sont identifiées par l’apposition de la mention « confidentiel » ou toute mention signifiant incontestablement la même chose.
« Prestations » désigne l’ensemble des services que la Sophrologue s’engage à réaliser au titre de la Commande.
Article 2. Description des Prestations
La Sophrologue propose :
– des séances individuelles à l’unité ou par packs, selon un prix forfaitaire ainsi que
– des ateliers, en groupe, à thèmes et sur devis.
Le Client peut retrouver les tarifs et informations relatives aux services proposés sur le site internet so-sophro.com
Les Prestations fournies par la Sophrologue au titre du Contrat portent exclusivement sur les éléments commandés tels que décrits au sein de la Commande. Il est précisé que la prise de rendez-vous en ligne vaut Commande d’une Séance individuelle.
Toute prestation supplémentaire ou modifications des Prestations, pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire sur la base des prix alors en vigueur.
Le Client s’engage à être en capacité physique et psychologique pour vivre les séances en ayant consulté un professionnel de santé au préalable. Il doit s’assurer de ne pas avoir de contre-indication relative à la pratique et en informer la Sophrologue.
La Sophrologue se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui ne rentrerait pas ou plus dans le champ de ses compétences.
– des séances individuelles à l’unité ou par packs, selon un prix forfaitaire ainsi que
– des ateliers, en groupe, à thèmes et sur devis.
Le Client peut retrouver les tarifs et informations relatives aux services proposés sur le site internet so-sophro.com
Les Prestations fournies par la Sophrologue au titre du Contrat portent exclusivement sur les éléments commandés tels que décrits au sein de la Commande. Il est précisé que la prise de rendez-vous en ligne vaut Commande d’une Séance individuelle.
Toute prestation supplémentaire ou modifications des Prestations, pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire sur la base des prix alors en vigueur.
Le Client s’engage à être en capacité physique et psychologique pour vivre les séances en ayant consulté un professionnel de santé au préalable. Il doit s’assurer de ne pas avoir de contre-indication relative à la pratique et en informer la Sophrologue.
La Sophrologue se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui ne rentrerait pas ou plus dans le champ de ses compétences.
Article 3. Durée des Prestations
– Séances individuelles : 45 min à 1H et pouvant aller jusqu’à 1h30 lors d’une première consultation.
– Séance de groupes (ou atelier) : sur devis selon le thème choisi et la demande du client pouvant aller de 1h à plusieurs demi-journées ou journées.
Le Client est informé que la Sophrologue a obligation de moyens et non de résultats.
– Séance de groupes (ou atelier) : sur devis selon le thème choisi et la demande du client pouvant aller de 1h à plusieurs demi-journées ou journées.
Le Client est informé que la Sophrologue a obligation de moyens et non de résultats.
Article 4. Annulation ou report
Sans préjudice du droit de rétractation, le Client peut annuler une commande dans les conditions définies ci-après.
A défaut de stipulation contraire, si le Client renonce à participer à une séance et que le Client en informe la Sophrologue plus de deux jours ouvrés à l’avance, alors le prix de la séance ne sera pas dû. En revanche si l’annulation intervient après ce délai, 100% du prix de la séance devra être réglé par le Client.
Il est précisé que le délai d’annulation ou de demande de report à respecter pour les ateliers est de deux semaines. A défaut la totalité du prix prévu au titre de la Commande sera exigible.
Par ailleurs, le prix de l’atelier ne pourra pas être revu à la baisse si un ou plusieurs des participants à l’atelier annule sa présence.
A défaut de stipulation contraire, si le Client renonce à participer à une séance et que le Client en informe la Sophrologue plus de deux jours ouvrés à l’avance, alors le prix de la séance ne sera pas dû. En revanche si l’annulation intervient après ce délai, 100% du prix de la séance devra être réglé par le Client.
Il est précisé que le délai d’annulation ou de demande de report à respecter pour les ateliers est de deux semaines. A défaut la totalité du prix prévu au titre de la Commande sera exigible.
Par ailleurs, le prix de l’atelier ne pourra pas être revu à la baisse si un ou plusieurs des participants à l’atelier annule sa présence.
Article 5. Obligation du Client
Le Client devra collaborer avec la Sophrologue en lui fournissant toutes les informations nécessaires à la réalisation de ses prestations, notamment sur sa situation de santé personnelle ou sur celles des participants si besoin (grossesse, maladies, contre-indications).
Pour des prises en charge à domicile le Client devra donner toutes les informations nécessaires à la Sophrologue pour que la séance puisse se faire dans les meilleures conditions possibles (adresse, accessibilité, lieu propice à la réalisation de la séance et bonnes conditions.) Le Client est informé que les frais de déplacement et toutes autres dépenses sont à sa charge. Pour les séances à domicile le Client doit disposer d’un endroit calme dédié au bon déroulement de la séance.
Pour les séances à distance le Client doit être dans un endroit calme avec un ordinateur configuré de façon à pouvoir utiliser l’outil numérique choisi par la Sophrologue, un microphone, une caméra et une bonne connexion internet. Il s’engage à se mettre dans les conditions propices au bon déroulement de la séance. Pour toute séance à distance, le Client s’engage à respecter les conditions générales de l’outil numérique utilisé, qu’il s’agisse d’un opérateur de visioconférence ou d’une plateforme en ligne.
Sans que sa responsabilité puisse être engagée, la Sophrologue se réserve le droit d’exclure tout Client qui ne respecterait pas les stipulations desdits documents ou dont le comportement venait à nuire au bon déroulé de la séance.
Pour des prises en charge à domicile le Client devra donner toutes les informations nécessaires à la Sophrologue pour que la séance puisse se faire dans les meilleures conditions possibles (adresse, accessibilité, lieu propice à la réalisation de la séance et bonnes conditions.) Le Client est informé que les frais de déplacement et toutes autres dépenses sont à sa charge. Pour les séances à domicile le Client doit disposer d’un endroit calme dédié au bon déroulement de la séance.
Pour les séances à distance le Client doit être dans un endroit calme avec un ordinateur configuré de façon à pouvoir utiliser l’outil numérique choisi par la Sophrologue, un microphone, une caméra et une bonne connexion internet. Il s’engage à se mettre dans les conditions propices au bon déroulement de la séance. Pour toute séance à distance, le Client s’engage à respecter les conditions générales de l’outil numérique utilisé, qu’il s’agisse d’un opérateur de visioconférence ou d’une plateforme en ligne.
Sans que sa responsabilité puisse être engagée, la Sophrologue se réserve le droit d’exclure tout Client qui ne respecterait pas les stipulations desdits documents ou dont le comportement venait à nuire au bon déroulé de la séance.
Article 6. Conditions tarifaires
6.1. Détermination du prix
Les prix des Prestations sont mentionnés au sein du Devis pour des prestations de groupe.
Pour les séances individuelles, le prix applicable est celui qui est affiché sur le site internet de la Sophrologue. Les prix sont définis toutes taxes comprises.
Il est précisé que toutes les dépenses réalisées dans le cadre de l’exécution des Prestations seront à la charge du Client.
Pour les séances individuelles, le prix applicable est celui qui est affiché sur le site internet de la Sophrologue. Les prix sont définis toutes taxes comprises.
Il est précisé que toutes les dépenses réalisées dans le cadre de l’exécution des Prestations seront à la charge du Client.
6.2. Facturation et modalités de paiement
Chaque Prestation donnera lieu à l’établissement de factures libellées au nom du Client.
Les modalités de facturation sont définies au sein du Devis.
Les factures sont payables en euros (€), par espèces (sur place et avec l’appoint), virement bancaire ou par chèque aux coordonnées mentionnées sur la facture. Le cas échéant, le virement bancaire doit nécessairement comporter le numéro de facture dans son libellé.
Le Client devra aviser la Sophrologue immédiatement en cas d’anomalie apparaissant sur une facture.
Les modalités de facturation sont définies au sein du Devis.
Les factures sont payables en euros (€), par espèces (sur place et avec l’appoint), virement bancaire ou par chèque aux coordonnées mentionnées sur la facture. Le cas échéant, le virement bancaire doit nécessairement comporter le numéro de facture dans son libellé.
Le Client devra aviser la Sophrologue immédiatement en cas d’anomalie apparaissant sur une facture.
6.3. Retards de paiement
En cas de retard de paiement, la Sophrologue se réserve le droit de suspendre ses Prestations ou toutes les Commandes en cours ou à venir, jusqu’au complet paiement des sommes dues, et/ou exiger le paiement immédiat pour toute nouvelle Commande ; et ce quelles que soient les conditions stipulées lors de la Commande, et sans préjudice de toute autre voie de recours.
6.4. Propriété intellectuelle
La Sophrologue reste propriétaire des contenus audios délivrés au Client si les séances sont enregistrées.
Le Client a le droit de les utiliser à titre personnel, mais non de les copier à toutes autres fins dont notamment à des fins commerciales.
Toute représentation ou reproduction des contenus des séances, en totalité ou de façon partielle, de quelque manière que ce soit, sans autorisation préalable et expresse de la Sophrologue est constitutive de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
En tout état de cause, le Client reconnaît que la création des séances et des ateliers constitue un investissement considérable de la Sophrologue. Le Client s’interdit donc de copier, par tout procédé que ce soit, le travail de la Sophrologue à d’autres fins que pour son utilisation personnelle. Le Client accepte de ne pas utiliser les contenus des séances afin de fournir, lui-même, des services de sophrologie, pendant la durée du Contrat ou après.
Le Client s’il souhaite partager les contenus devra en informer la Sophrologue en amont. Lors du partage il devra mentionner explicitement le nom de la Sophrologue.
Article 7. Force majeure
Les Parties ne peuvent être tenues responsables du non-respect de leurs obligations si celui-ci résulte d’un cas de force majeure ou de toute difficulté de réalisation des Prestations dues à des intempéries, faits de guerre, grève totale ou partielle ou conflits sociaux, terrorisme, actes de guerre, décisions d’une autorité légale ou administrative, incendies, inondations, troubles civils, tremblement de terre, catastrophes naturelles, un arrêt maladie longue durée, maladies épidémiques, mises en quarantaine, pannes des machines, accidents, coupures d’électricité et de réseau internet ou autres évènements indépendants de la volonté des deux Parties ( ci-après les « Cas de Force Majeure »).
Si une Partie est empêchée de satisfaire ses obligations en conséquence d’un Cas de Force Majeure, elle devra en aviser l’autre Partie dans les meilleurs délais.
Dans le cas où l’événement qui donne lieu au Cas de Force Majeure se prolonge pendant plus de trente (30) jours consécutifs, chacune des Parties sera libre de résilier immédiatement et de plein droit tout ou partie du Contrat, sans indemnités pour aucune des Parties.
En cas de maladie ou conditions exceptionnelles, la Sophrologue sera en mesure d’annuler une prestation le jour de la prestation, sans délai en informant le Client avec obligation de planification de Prestation ultérieure. Si le client ne souhaite pas replanifier de Prestation la moitié de la Prestation restante devra être versée.
Si une Partie est empêchée de satisfaire ses obligations en conséquence d’un Cas de Force Majeure, elle devra en aviser l’autre Partie dans les meilleurs délais.
Dans le cas où l’événement qui donne lieu au Cas de Force Majeure se prolonge pendant plus de trente (30) jours consécutifs, chacune des Parties sera libre de résilier immédiatement et de plein droit tout ou partie du Contrat, sans indemnités pour aucune des Parties.
En cas de maladie ou conditions exceptionnelles, la Sophrologue sera en mesure d’annuler une prestation le jour de la prestation, sans délai en informant le Client avec obligation de planification de Prestation ultérieure. Si le client ne souhaite pas replanifier de Prestation la moitié de la Prestation restante devra être versée.
Article 8. Données personnelles
Les Parties conviennent de se conformer respectivement à la réglementation relative aux données personnelles et en particulier à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après la « Règlementation Informatique et Libertés »).
En application du Contrat la Sophrologue sera amenée à traiter les données du Client pour l’exécution du Contrat afin de traiter la Commande et de gérer la fourniture des Prestations et éventuellement réaliser des opérations de prospection. Seule la Sophrologue et les entreprises tierces liées contractuellement à la Sophrologue pour la bonne exécution de la Commande du Client sont destinataires des données personnelles collectées ; ainsi que, pour répondre à ses obligations légales ou dans son intérêt légitime (prospection et défense de ses intérêts), les auxiliaires de justice, les conseils soumis à une obligation de secret, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la période de fourniture des Prestations et feront ensuite l’objet d’un archivage intermédiaire pour la durée nécessaire au respect de ses obligations légales ou à la préservation de ses intérêts (durée de prescription).
Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition, de limitation du traitement des données opérées par la Sophrologue en fonction de la base juridique sur laquelle est fondée ledit traitement. Si le Client et/ou ses préposés souhaitent exercer leurs droits, ils devront contacter la Sophrologue à l’adresse suivante s.bourgueso-sophro.com. En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir la CNIL (https://www.cnil.fr/).
En application du Contrat la Sophrologue sera amenée à traiter les données du Client pour l’exécution du Contrat afin de traiter la Commande et de gérer la fourniture des Prestations et éventuellement réaliser des opérations de prospection. Seule la Sophrologue et les entreprises tierces liées contractuellement à la Sophrologue pour la bonne exécution de la Commande du Client sont destinataires des données personnelles collectées ; ainsi que, pour répondre à ses obligations légales ou dans son intérêt légitime (prospection et défense de ses intérêts), les auxiliaires de justice, les conseils soumis à une obligation de secret, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la période de fourniture des Prestations et feront ensuite l’objet d’un archivage intermédiaire pour la durée nécessaire au respect de ses obligations légales ou à la préservation de ses intérêts (durée de prescription).
Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition, de limitation du traitement des données opérées par la Sophrologue en fonction de la base juridique sur laquelle est fondée ledit traitement. Si le Client et/ou ses préposés souhaitent exercer leurs droits, ils devront contacter la Sophrologue à l’adresse suivante s.bourgueso-sophro.com. En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir la CNIL (https://www.cnil.fr/).
Article 9. Confidentialité
La Sophrologue est tenue au respect du secret professionnel envers ses clients. Lors des séances de groupe la sophrologue informe les participants de l’extension de cette confidentialité à chacun d’eux.
Article 10. Sous-traitance et cotraitance
10.1. La Sophrologue est autorisée à sous-traiter tout ou partie de l’exécution des Prestations. Le Client s’engage à ne pas refuser une telle sous-traitance sans motif sérieux et légitime. La Sophrologue demeure l’interlocuteur unique du Client et reste responsable vis-à-vis du Client du respect des obligations ainsi sous traitées.
10.2. Si la Sophrologue propose ses Prestations en collaboration avec un partenaire, chacun restera responsable des Prestations qui lui sont confiées. La Sophrologue et ses partenaires sont conjointement responsables, à l’exclusion de toute solidarité.
10.2. Si la Sophrologue propose ses Prestations en collaboration avec un partenaire, chacun restera responsable des Prestations qui lui sont confiées. La Sophrologue et ses partenaires sont conjointement responsables, à l’exclusion de toute solidarité.
Article 11. Rétractation
La présente clause est uniquement applicable si le Client est une personne physique répondant à la définition légale de consommateur. Si les conditions ci-dessus sont remplies, à compter de la date de la Commande, et conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour faire valoir son droit de rétractation auprès de la Société à compter de la Commande.
Pour ce faire, le Client doit faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant son intention de se rétracter, à l’adresse suivante : 15 rue du professeur Sarda 34 000 Montpellier.
Le remboursement du montant versé à la Commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre. En application de l’article L. 221-25 du Code de la consommation, si le Client souhaite qu’une Prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il pourra le demander expressément à la Sophrologue. Dans sa demande, le Client devra reconnaître qu’après que la Sophrologue aura entièrement exécuté la Prestation, le Client ne disposera plus du droit de rétractation.
Par ailleurs, le Client est informé que s’il décide d’exercer son droit de rétractation avant la fin de la Prestation, il sera tenu de verser à la Sophrologue un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionnel au prix total de la Prestation convenu dans le contrat.
À défaut d’une telle demande expresse, la Sophrologue ne sera pas tenue de commencer les Prestations avant expiration du délai de rétractation.
Pour ce faire, le Client doit faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant son intention de se rétracter, à l’adresse suivante : 15 rue du professeur Sarda 34 000 Montpellier.
Le remboursement du montant versé à la Commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre. En application de l’article L. 221-25 du Code de la consommation, si le Client souhaite qu’une Prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il pourra le demander expressément à la Sophrologue. Dans sa demande, le Client devra reconnaître qu’après que la Sophrologue aura entièrement exécuté la Prestation, le Client ne disposera plus du droit de rétractation.
Par ailleurs, le Client est informé que s’il décide d’exercer son droit de rétractation avant la fin de la Prestation, il sera tenu de verser à la Sophrologue un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionnel au prix total de la Prestation convenu dans le contrat.
À défaut d’une telle demande expresse, la Sophrologue ne sera pas tenue de commencer les Prestations avant expiration du délai de rétractation.
Article 12. Dispositions diverses
12.1. Les CGS, et plus largement le Contrat, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties et remplacent en tous points les accords, lettres d’intention, courriers et propositions antérieures entre elles, quelle qu’en soit la forme ou l’appellation et portant sur le même objet, à l’exception de ceux listés aux présentes.
12.2. Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGS ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
12.3. La nullité de l’une des dispositions des CGS, ne remet pas en cause la validité des présentes CGS. Dans ce cas, les Parties devront, si possible, remplacer cette disposition annulée par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet des CGS.
12.4. En cas d’extinction du Contrat pour quelque cause que ce soit, toute clause qui prévoit sa survie au Contrat ainsi que toute clause ou annexe, qui par nature doit survivre à l’extinction du Contrat resteront en vigueur et notamment les articles : « Confidentialité », « Résiliation pour manquement », et « Propriété intellectuelle » des présentes CGS.
12.2. Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGS ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
12.3. La nullité de l’une des dispositions des CGS, ne remet pas en cause la validité des présentes CGS. Dans ce cas, les Parties devront, si possible, remplacer cette disposition annulée par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet des CGS.
12.4. En cas d’extinction du Contrat pour quelque cause que ce soit, toute clause qui prévoit sa survie au Contrat ainsi que toute clause ou annexe, qui par nature doit survivre à l’extinction du Contrat resteront en vigueur et notamment les articles : « Confidentialité », « Résiliation pour manquement », et « Propriété intellectuelle » des présentes CGS.
Article 13. Médiateur de la consommation
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle (L. 612-1 du Code de la consommation) ou à tout autre mode de règlement alternatif des litiges en cas de contestations.
Article 14. Droit applicable – Langue
Les présentes CGS sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation. En cas de rédaction des CGS en plusieurs langues, seule la version française fera foi.
